Mentions Légales

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Nom de domaine : https://ferrosplanes.com Titulaire : FERROS PLANES S.L. Numéro de TVA : B60165594 Adresse : c/ Carrerada 1, Polígon Industrial Roca, 08107, Martorelles, Barcelone, Téléphone : + 34 93 570 60 88 / 638 64 47 69 Courriel : comercial@ferrosplanes.com

B. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du portail https://ferrosplanes.com, c'est-à-dire la conception, les codes sources, les logos, les marques, la structure de navigation, les bases de données et tous les signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont la propriété de FERROS PLANES S.L., et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Par conséquent, FERROS PLANES S.L. dispose du droit exclusif d'exploitation sous toutes ses formes et en particulier, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. Le présent avis ne constitue aucune cession de droits en faveur de l'utilisateur concernant l'un des éléments constitutifs du portail ou de son contenu.

C. Responsabilité des contenus

FERROS PLANES S.L. se réserve le droit d'apporter des modifications au site web afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant des erreurs ou en supprimant le contenu publié ou la conception de son site web. FERROS PLANES S.L. ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit toujours à jour. Néanmoins, elle s'engage à déployer toutes les actions nécessaires pour mettre à jour les contenus, résoudre les erreurs et rétablir la communication dès qu'elle a connaissance d'une anomalie, pour autant qu'il n'y ait pas de circonstances rendant impossible ou difficile son exécution. Elle ne peut être tenue responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés à la suite : 1) de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web ; b) du mauvais fonctionnement du navigateur et c) de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. FERROS PLANES S.L. n'est pas responsable de la légalité d'autres sites web de tiers à partir desquels son site web peut être accessible. Elle ne peut pas non plus répondre de la légalité d'autres sites web de tiers qui pourraient être liés depuis ce portail, pour autant qu'ils lui soient externes. De même, elle ne peut être tenue responsable de l'utilisation que des tiers font des informations publiées sur son site web, ni des dommages ou préjudices économiques, matériels ou sur les données, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. Si un utilisateur, client ou tiers considère que les informations ou contenus de ce portail ou des pages éventuellement liées à celui-ci sont illégaux ou portent atteinte aux biens ou aux droits de l'utilisateur ou d'un tiers, il doit en informer FERROS PLANES S.L. via l'adresse électronique de contact.

Reproduction des contenus

La reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur ce site web est interdite. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web, ses informations et contenus conformément aux présentes mentions légales, de bonne foi et, dans tous les cas, en respectant les principes d'utilisation généralement acceptés sans contrevenir à l'ordre public et à la législation en vigueur. Par conséquent, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser tout contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans cet avis légal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services contenus dans le site web. Tant l'accès au portail que toute utilisation non autorisée qui pourrait en être faite relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui adopte un tel comportement. FERROS PLANES S.L. ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation non autorisée.

Législation applicable

En cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent cet avis légal, ainsi que toute question relative aux services de ce portail, la législation espagnole en la matière s'appliquera.

Politique de confidentialité

À travers ce site web, seules les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur sont collectées, et elles ne sont pas transmises à des tiers. FERROS PLANES S.L. utilise ses propres cookies de session (petits fichiers d'information envoyés par le serveur au dispositif de l'utilisateur accédant au site web) à des fins techniques : permettre à l'utilisateur de naviguer sur le site web. Rappelez-vous que, en général, lors de la navigation sur Internet, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies tiers à partir des options de configuration de son navigateur. Vous devez garder à l'esprit que les cookies ne peuvent pas endommager votre ordinateur et que, au contraire, le fait qu'ils soient actifs nous aide à identifier et à résoudre les erreurs.

Traitement des données personnelles

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